KEF-RP Albisheim
Décision de participer
Lors de la séance du 12.12.2011, le conseil municipal a décidé de participer au fonds de désendettement communal de Rhénanie-Palatinat.
Vous pouvez consulter ci-dessous l'accord de consolidation sous forme de fichier PDF :
Preuve des résultats de la consolidation
- Déclaration de consolidation 2012
- Déclaration de consolidation 2013
- Déclaration de consolidation 2014
- Déclaration de consolidation 2015
- Déclaration de consolidation 2016
- Déclaration de consolidation 2017
- Déclaration de consolidation 2018
- Preuve de consolidation 2019
- Justification de la consolidation 2020
- Justification de la consolidation 2021
- Justification de la consolidation 2022
Le résultat de consolidation à atteindre par le fonds de désendettement communal de Rhénanie-Palatinat et la situation réelle sont visibles dans le fichier PDF suivant