Fonds d'allègement de la dette municipale Immesheim

Décision de participer

Lors de sa réunion du 14 décembre 2011, le conseil municipal a décidé de participer au fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat.

• Contrat de consolidation

• Accord de 1er amendement
• Accord de 2ème amendement
• 3. contrat de modification

Preuve du résultat de la consolidation

• Déclaration de consolidation 2012
• Déclaration de consolidation 2013
• Déclaration de consolidation 2014
  
• Déclaration de consolidation 2015

Le résultat de la consolidation à atteindre par le biais du Fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat et la situation actuelle peuvent être consultés dans le fichier PDF ci-dessous.

• Parcours de consolidation