Fonds d'allègement de la dette municipale Lautersheim

Décision de participer

Lors de la séance du 31.05.2012, le conseil municipal a décidé de participer au fonds de désendettement communal de Rhénanie-Palatinat.

• Contrat de consolidation

• Accord de 1er amendement
  
• Accord de 2ème amendement
  
• 3. contrat de modification
  

Preuve des résultats de la consolidation

• Déclaration de consolidation 2012
• Déclaration de consolidation 2013
  
• Déclaration de consolidation 2014
  
• Déclaration de consolidation 2015
• Déclaration de consolidation 2016
• Déclaration de consolidation 2017
• Déclaration de consolidation 2018
• Preuve de consolidation 2019
• Justification de la consolidation 2020
• Justification de la consolidation 2021
• Justification de la consolidation 2022

Le résultat de la consolidation à atteindre par le biais du Fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat et la situation actuelle peuvent être consultés dans le fichier PDF ci-dessous.

• Parcours de consolidation