Fonds d'allègement de la dette municipale d'Ottersheim

Décision de participer

Lors de la réunion du 31.01.2012, le conseil municipal a décidé de participer au Fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat.

• Contrat de consolidation

• Accord de 1er amendement
• Accord de 2ème amendement
  

Preuve des résultats de la consolidation

• États consolidés 2012
  
• États consolidés 2013
  
• États consolidés 2014
  
• États consolidés 2015
• États consolidés 2016
• États consolidés 2017
• États consolidés 2018
• Épreuves de consolidation 2019
• Preuves de consolidation 2020
• Preuves de consolidation 2021
• Preuves de consolidation 2022

Le résultat de la consolidation à atteindre par le biais du Fonds de désendettement des communes de Rhénanie-Palatinat et la situation actuelle peuvent être consultés dans le fichier PDF ci-dessous.

• Parcours de consolidation