Statuts de la communauté de communes
- Statuts de la communauté de communes de Göllheim
- Première modification des statuts principaux de la Verbandsgemeinde Göllheim
- Deuxième modification des statuts principaux de la Verbandsgemeinde Göllheim
- Statut de la collecte des contributions des parents pour l'offre d'accueil des écoles primaires
- Statut de la collecte des contributions des parents pour les frais de restauration des écoles primaires
- Statuts Remboursement des frais et perception de taxes pour l'aide et les prestations des sapeurs-pompiers
- Statuts Convention relative à la création d'un établissement commun de droit public (AöR)
- Statuts de l'impôt sur les divertissements / 1ère modification / 2ème modification
Vous trouverez les statuts spécifiques à chaque commune sur les pages de la commune concernée :